"teisėja" Prancūzų

Teisėja Prancūzų: Arbitre

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Arbitre

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Vartojimo pavyzdžiai

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10 pavyzdžių sakiniai

  • 3.6.3.1 Le choix des domaines thématiques sur lesquels devront porter les investissements dans les sept prochaines années de programmation doit être laissé au libre Arbitre des États membres, même s'il devra être arrêté conjointement avec la Commission après une analyse attentive de la conformité de ces propositions avec la stratégie Europe 2020.
  • Chacune des Parties contractantes désignera un Arbitre dans un délai de soixante 60 jours à compter de la date de réception de l avis de demande d arbitrage par le tribunal arbitral adressé par l autre Partie Contractante par la voie diplomatique le tiers Arbitre devra être désigné dans un délai supplémentaire de soixante 60 jours.
  • 3.6.3.1 Le choix des domaines thématiques sur lesquels devront porter les investissements dans les sept prochaines années doit être laissé au libre Arbitre des États membres, même s'il devra être arrêté conjointement avec la Commission après une analyse attentive de la conformité de ces propositions avec la stratégie Europe 2020.
  • Ces bosses cave, comme déserte Fox terriers, des trous de vieux, sont tout ce qui reste où se trouvaient autrefois les remous et de l'agitation de la vie humaine, et le destin, le libre Arbitre, prescience absolue , dans une certaine forme et le dialecte ou d'autres ont été tour à tour abordés.
  • Il sera le juge d un grand nombre de peuples, L Arbitre de nations puissantes, lointaines. De leurs glaives ils forgeront des hoyaux, Et de leurs lances des serpes Une nation ne tirera plus l épée contre une autre, Et l on n apprendra plus la guerre.
  • Ceux ci permettent de résoudre les litiges survenus entre les parties sans passer par une procédure judiciaire, grâce à l intervention d un organe Arbitre, conciliateur, médiateur, ombudsman, bureau des réclamations, par exemple .
  • Il sera le juge des nations, L Arbitre d un grand nombre de peuples. De leurs glaives ils forgeront des hoyaux, Et de leurs lances des serpes Une nation ne tirera plus l épée contre une autre, Et l on n apprendra plus la guerre.
  • Aux fins de la présente section, un tribunal arbitral est réputé saisi lorsqu'une partie a désigné un Arbitre ou a demandé le soutien d'une institution, autorité ou juridiction pour la constitution du tribunal.
  • 8.2.1 Pour chaque différend, chaque partie désigne son Arbitre et toutes deux doivent s'accorder sur le troisième si elles n'y parviennent pas, c'est en général une autorité de désignation qui en décide.
  • Bien que Tesco ait fait l objet de sanctions non financières dans le cadre de la législation britannique Arbitre du code des supermarchés , il n a pas été pénalisé par la SCI.
 
  juge  devant  Irwin  Palmer  000
   
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